J.O. 195 du 24 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 août 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670562A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 2006, M. Decout-Paolini (Rémi), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché auprès du Conseil d'Etat en qualité de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.